Prime à la conversion 2024 : conditions et démarches

Introduction : Un Levier pour Rajeunir le Parc Automobile et Accélérer la Transition Énergétique

La prime à la conversion, également connue sous le nom de 'prime à la casse', est l'un des dispositifs phares mis en place par le gouvernement français pour encourager les ménages à remplacer leur ancien véhicule polluant par un modèle plus récent et plus respectueux de l'environnement. En 2024, ce dispositif a été reconduit mais avec des règles plus strictes, ciblant davantage les ménages modestes et les véhicules les moins émetteurs de CO2. L'objectif est double : accélérer le renouvellement du parc automobile français, l'un des plus anciens d'Europe, et soutenir la transition vers une mobilité plus propre, en particulier l'électrique. Si vous envisagez de changer de voiture, la prime à la conversion peut représenter une aide financière substantielle. Mais qui peut en bénéficier ? Pour quel type de véhicule ? Et quelles sont les démarches à suivre ? Ce guide complet et détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir sur la prime à la conversion 2024.

Section 1 : Les Conditions d'Éligibilité : Qui Peut Prétendre à la Prime ?

L'accès à la prime à la conversion est soumis à plusieurs conditions, qui concernent à la fois le demandeur, le véhicule mis au rebut et le véhicule acheté. En 2024, les critères de revenus sont devenus plus centraux.

Conditions liées au demandeur :

• Être majeur et domicilié en France.
• Le revenu fiscal de référence (RFR) par part : C'est le critère le plus important. Le montant de la prime dépendra de votre RFR par part. Les ménages les plus modestes (RFR par part inférieur ou égal à 15 400 €) sont les principaux bénéficiaires. Pour les ménages avec un RFR par part supérieur à 15 400 €, les conditions sont plus restrictives.

Conditions liées au véhicule mis au rebut :

Pour être éligible, le vieux véhicule que vous envoyez à la casse doit répondre à plusieurs critères :

• Appartenir au demandeur depuis au moins un an.
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif.
• Ne pas être gagé et ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) agréé.
• Critères d'ancienneté :
  • Pour un véhicule diesel : la première immatriculation doit être antérieure à 2011.
  • Pour un véhicule essence : la première immatriculation doit être antérieure à 2006.

Conditions liées au véhicule acheté ou loué :

Le nouveau véhicule (neuf ou d'occasion) doit également respecter des critères stricts, renforcés en 2024 :

• Coût d'acquisition : Il ne doit pas dépasser 47 000 €.
• Masse : Le poids du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes.
• Émissions de CO2 : Le taux d'émission de CO2 doit être inférieur ou égal à 134 g/km (norme WLTP). Pour les véhicules d'occasion, ce seuil est de 137 g/km.
• Crit'Air : Le véhicule doit être classé Crit'Air 1 ou Crit'Air 0 (électrique ou hydrogène).
• Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Section 2 : Les Montants de la Prime à la Conversion 2024

Le montant de la prime varie considérablement en fonction de vos revenus (le fameux RFR par part) et du type de véhicule que vous achetez. Le dispositif est conçu pour être plus avantageux pour les ménages modestes et pour l'achat de véhicules électriques.

Pour l'achat d'une voiture particulière neuve ou d'occasion (Crit'Air 1) :

• Ménages très modestes (RFR/part ≤ 7 100 €) : Jusqu'à 3 000 €.
• Ménages modestes (RFR/part ≤ 15 400 €) : Jusqu'à 1 500 €.
• Ménages avec RFR/part > 15 400 € : 0 €.

Pour l'achat d'une voiture électrique ou à hydrogène neuve ou d'occasion (Crit'Air 0) :

• Ménages très modestes (RFR/part ≤ 7 100 €) : Jusqu'à 5 000 € (dans la limite de 80% du coût d'acquisition).
• Ménages modestes (RFR/part ≤ 15 400 €) : Jusqu'à 5 000 € (dans la limite de 80% du coût d'acquisition).
• Ménages avec RFR/part > 15 400 € et ≤ 24 900 € : Jusqu'à 1 500 €.
• Ménages avec RFR/part > 24 900 € : 0 €.

Surprime ZFE : Une surprime de 1 000 € peut être accordée si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Cette surprime est cumulable avec les aides des collectivités locales, dans la limite de 3 000 €.

Section 3 : Le Cumul avec le Bonus Écologique

Bonne nouvelle : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique ! Le bonus écologique est une aide accordée pour l'achat d'un véhicule électrique ou à hydrogène neuf. En 2024, le montant du bonus a également été ajusté.

Montants du bonus écologique 2024 :

• Ménages avec RFR/part ≤ 15 400 € : Jusqu'à 7 000 €.
• Ménages avec RFR/part > 15 400 € : Jusqu'à 4 000 €.

En cumulant la prime à la conversion, le bonus écologique et la surprime ZFE, l'aide totale de l'État peut donc atteindre un montant très significatif, rendant l'achat d'un véhicule électrique beaucoup plus accessible pour les ménages modestes.

Section 4 : Les Démarches à Suivre : Pas à Pas

La demande de la prime à la conversion peut se faire de deux manières :

1. Le concessionnaire avance l'aide :

C'est la solution la plus simple. De nombreux concessionnaires sont habilités à avancer le montant de la prime (et du bonus). L'aide est alors directement déduite du prix d'achat du véhicule. Le concessionnaire se charge ensuite des démarches administratives pour se faire rembourser par l'État. Vous devrez lui fournir tous les justificatifs nécessaires (avis d'imposition, carte grise de l'ancien véhicule, etc.).

2. Vous faites la demande vous-même :

Si le concessionnaire n'avance pas l'aide, vous devrez faire la demande en ligne vous-même, après l'achat du véhicule. La démarche s'effectue sur le site officiel : primealaconversion.gouv.fr.

Les étapes de la demande en ligne :

1. Créez votre compte sur la plateforme.
2. Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations personnelles, les caractéristiques de l'ancien et du nouveau véhicule.
3. Téléchargez les pièces justificatives numérisées :
   • Copie de la carte grise du véhicule mis au rebut.
   • Copie du certificat de destruction remis par le centre VHU.
   • Copie de la facture d'achat du nouveau véhicule.
   • Copie de la carte grise du nouveau véhicule.
   • Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire).
   • Votre dernier avis d'imposition.
4. Validez votre demande.

Le traitement du dossier peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Une fois votre demande validée, l'aide vous sera versée directement sur votre compte bancaire.

Conclusion : Une Aide Précieuse, mais à Anticiper

La prime à la conversion 2024 est un outil puissant pour démocratiser l'accès à une mobilité plus propre. En ciblant les ménages les plus modestes et en favorisant les véhicules électriques, elle joue un rôle social et écologique important. Cependant, les conditions d'éligibilité sont strictes et les démarches demandent de la rigueur. Avant de vous lancer, il est essentiel de bien vérifier votre éligibilité, de rassembler tous les documents nécessaires et d'anticiper les délais. N'hésitez pas à vous faire accompagner par votre concessionnaire, qui est souvent le mieux placé pour vous guider. En planifiant soigneusement votre projet, vous pourrez profiter pleinement de cette aide gouvernementale et contribuer, à votre échelle, à la transition énergétique.